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Les droits des résidents

Les droits des résidents sont clairement affirmés par un règlement d'ordre intérieur (ROI) que chaque établissement doit avoir redigé. Ainsi tous les établissements d'accueil pour les personnes âgées doivent respecter un certain nombre de normes. 

Les droits des résidents
 
 
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Infos pratiques

> Réaffirmation des droits des résidents

 Chaque établissement doit établir un règlement d'ordre intérieur (ROI) qui définit aussi bien vos droits et vos devoirs que ceux de la direction de la résidence. Le ROI mentionne entre autres :

- Les droits et les devoirs de chacun notamment  les modalités de respect de la vie privée comme la liberté religieuse philosophique ...

-Modalité d'accés aux soins,

- droit  de recevoir les visiteur du choix des résidents,

- les jours et les heures de vistes,

- Le nom du directeur vers qui  on peux s'adresser,

- les modalités de participation à la vie de l’établissement,


Ainsi vous pouvez donc le consulter  avant de prendre une décision et de signer la convention qui formalisera votre consentement.  il sera ensuite signée par le directeur de l'établissement qui fixera les conditions d'accueil et de résiliation ainsi que les tarifs.


> Des outils pour garantir les droits des résidents

 Afin de garantir l'exercice de ces droits, la loi prévoit la remise de deux documents au nouveau résident, lors de son accueil en maison de repos:


-la convention d’hébergement qui spècifie les conditions  financières de l'hèbergement, les types de chambres les conditions de rèsiliations et les conditions de la gestions des biens.  


- le règlement d’ordre intérieur qui précise les modalités de soins, de respect de la vie et des choix personnels, des horaires de visites et de repas. Ce réglement fixe de plus les modalités  de participations des residents grace aux "conseils des residents" qui a pour but de faciliter son bon fonctionnement général.

 

 De plus tous les établissements ont le devoir de respecter plusieurs normes concernant les températures le nettoyage, les horaires ,les mesures de securité et autres, et doivent par ailleurs, afficher les noms des responsables de la résidence que les coordonnées de l’administration régionales ainsi que le planning des residents. 

Pour fonctionner toute maison de repos doit être agréée par la léglisation et l'INAMI. Ces établissements sont aussi soumis à des contrôles réguliers.    

 

 

Questions/Réponses

Quid des problèmes d’hygiène et de sécurité ?Afficher

Ils sont du ressort des associations de la ville et des communes. les normes d’agréments du 21/9/2004 spécifient l’obligation d’une politique de qualité sans précision quant à sa mise en œuvre. 

Un résident a-t-il le droit d’être accompagné de son animal de compagnie ? Afficher

La grande majorité des établissements refusent catégoriquement la présence d'un animal de compagnie.
D'autres par contre étudient les demandes et conditionnent leur accord à un examen spécifique de la demande. 

Un résident a-t-il le droit de fumer ?Afficher

 Les institutions résidentielles de services sociaux notament les maisons de repos ne sont pas concernées par l'interdiction de fumer car elles sont considérées comme un espace privée. Cependant pour des raisons de sécurité incendie il est interdit de fumer dans les chambres et dans les espaces communs c'est pourquoi chaque maison de repos dispose d'au moins un fumoir.

Lexique

accés aux soinsAfficher

il définit les actions de prévention de la perte d’autonomie des résidents. Il est ensuite individualisé pour en compte l’état de santé et les besoins de chacun.

ROIAfficher

 "Réglement d'ordre interieur" que chaque établissements pour personnes agées doit obligatoirement avoir rédigé. Celui ci definit aussi bien les droits et les devoirs des personnes agées et de la directions. 

INAMI Afficher

L’Institut national d’assurance maladie-invalidité est un organisme public fédérale de sécurité sociale , celle ci est régit par le ministre des Affaire sociale.

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