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Que comprend le prix d’une maison de retraite ?

26 novembre 2013

Le prix d’une maison de retraite est évidemment un critère de taille, à prendre en compte lors du choix de l’établissement d’accueil pour un proche âgé. D’où l’importance de comprendre ce qu’englobent les tarifs des résidences pour personnes âgées, pour trouver l'aide financière necessaire. 

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> Fixation des prix d'une maison de retraite

Les règles de fixation du prix d’une maison de retraite sont variables. Les prix de la maison de retraite diffèrent si l’établissement accueille, ou pas, des personnes dépendantes; et selon sa capacité à héberger des bénéficiaires de l’aide sociale.

Dans un Ehpa (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées), le résident paie un prix de la maison retraite global, qui couvre toutes les dépenses de la résidence : équipements, personnel, matériel,... Ne lui reste qu’à ajouter à ce prix de la maison de retraite, éventuellement, le coût des prestations facultatives. Dans tous les cas, le sénior devra régler le coût des actes médicaux qui lui auront été prodigués par un professionnel de la santé.

Dans le cas où l’établissement est apte à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, c’est le président du Conseil général, sur la base du budget prévisionnel de l’établissement qui fixe, chaque année, le prix de la maison de retraite : hébergement et prestations facultatives.

Le prix de la maison de retraite peut être modulé par le responsable pour tenir compte, notamment, du nombre de lits par chambre ou de la localisation et du confort de la chambre. Si l’établissement n’est habilité à recevoir qu’un certain nombre de bénéficiaires de l’aide sociale, ce prix de la maison de retraite ne s’appliquera qu’à ces derniers.

En revanche, si l’établissement n’est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l'hébergement, c’est le gestionnaire qui fixe librement les prix de la maison de retraite en début de séjour. Les prix de la maison de retraite évoluent ensuite dans les limites d’un pourcentage fixé chaque année par arrêté.

 

> Le prix d’une maison de retraite et l’aide financière

Dans un Ehpad (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), le prix de la maison de retraite se décompose en trois parties, d’où le terme de “tarif ternaire” souvent employé : l’hébergement, la dépendance et les soins. Les expressions “frais de séjour” ou “prix journalier de pension” correspondent au prix de la résidence pour personnes âgées pour l’hébergement et la dépendance.

- Le tarif d’hébergement recouvre l’ensemble des frais d’administration générale, l’accueil hôtelier, la restauration, l’entretien et l’animation. Sa fixation obéit aux mêmes règles que celles de l’établissement ne recevant pas de personnes dépendantes : le tarif de la maison de retraite est fixé librement par l’établissement et évolue ensuite dans des limites fixées par arrêté. Mais si l’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, le tarif de la maison de retraite est fixé par le président du conseil général. Il est à la charge du résident, qui peut bénéficier d’une aide financière pour s’en acquitter.

- Le tarif dépendance recouvre toutes les dépenses générées par la dépendance des résidents : frais de personnel d’aide à la vie quotidienne et sociale (toilette, habillage, prise des repas...) et frais de fournitures. Il est fixé par le président du conseil général.
Trois niveaux de prix d’une maison de retraite sont pratiqués selon le degré de dépendance du résident : GIR 1 et 2, GIR 3 et 4, GIR 5 et 6. Les résidents autonomes paient le tarif dépendance le moins élevé, qui correspond aux GIR 5 et 6.
Le résident qui paie le tarif dépendance bénéficie en contrepartie de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée soit directement, soit à l’établissement ; et vient en déduction de sa participation.

- Le tarif soin est la troisième composante du prix d’une maison de retraite. Il recouvre les prestations médicales et paramédicales assurées par l’établissement. Il est directement et intégralement payé par le régime d’assurance maladie auquel est affiliée la personne dépendante.

 

> Calcul de la dépendance et prix d'une maison de retraite

Le degré d’autonomie ou de dépendance de la personne âgée implique de nombreux enjeux. Il influe certes le choix de l’établissement mais joue surtout sur le prix du séjour et sur le montant de l’APA attribué.

Pour l’évaluer aussi précisément que possible et de façon identique, quel que soit l’établissement, on utilise un outil réglementaire : la grille Aggir (autonomie gérontologie groupes iso-ressources). Dix facultés sont examinées par le médecin coordinateur de l’établissement : la cohérence dans la conversation et le comportement, l’orientation, la toilette, l’habillage, l’alimentation, l’élimination, les transferts, les déplacements intérieurs et extérieurs, la communication à distance.

On attribue à chacune de ces variables une valeur A, B, ou C selon la façon dont la personne accomplit la tâche observée.

Le résultat permet de déterminer le groupe iso-ressources (GIR) de la personne :
- GIR 1 : dépendance totale, mentale et corporelle
- GIR 2 : grande dépendance
- GIR 3 : dépendance corporelle
- GIR 4 : dépendance corporelle partielle
- GIR 5 : dépendance légère
- GIR 6 : pas de dépendance notable.

Questions/Réponses

Quelles prestations peuvent être ajoutées à la charge du résident ? Afficher

Outre le forfait hébergement, certaines prestations peuvent être facturées :

- les produits du quotidien (savon, déodorant, mousse à raser, etc.)
- le téléphone et la télévision. La majorité des établissements garantissent le bon fonctionnement d’une ligne téléphonique mais l’abonnement et les communications sont à régler par le résident
- les repas servis dans l’établissement avec des invités
- les sorties et les spectacles
- les prestations de coiffure, manucure et pédicure (sauf pour les soins relevant de la prévention des escarres) 

Pourquoi évaluer le degré de dépendance avec la Grille Aggir ? Afficher

Mesurer sa perte d'autonomie permet à un senior et à son entourage de réaliser à quelles difficultés il est confronté. Evaluer l'autonomie d'une personne âgée permet en outre de décider en connaissance de causes des solutions à mettre en place pour pallier au manque d'autonomie : aides familiales, professionnelles ou entrée en maison de retraite.

Enfin, le degré de dépendance, exprimé selon les normes de la grille AGGIR, permet de déterminer le montant des aides sociales et l'attribution de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie

Lexique

Aide au logementAfficher

Elle peut aider à assumer en partie les frais d'hébergement en maison de retraite ou en foyer logement. Elle est accordée à toute personne dont :

- Les ressources ne dépassent pas un certain plafond,
- Le logement répond à certaines conditions (salubrité, surface).

Le montant de l'aide est fixé en fonction :

- des ressources de l'allocataire,
- des charges demandées pour l'hébergement,
- du type d'établissement,
- du lieu d'implantation.

Les renseignements peuvent être pris auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

Convention Tripartite :Afficher

Il s'agit d'une convention signée pour 5 ans entre la maison de retraite, le conseil général et la DDASS (Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales). En contrepartie de la signature d'un tel accord, la maison de retraite -qui bénéficie alors du statut officiel d'EHPAD- bénéficie de subventions. Elle s'engage en revanche à respecter des normes de qualité sévères et à subir des contrôles très sérieux.

Allocation Personnalisée à l'Autonomie : l'APA Afficher

L'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) permet depuis le 1er janvier 2002, aux personnes âgées en perte d'autonomie de recourir à toutes les aides nécessaires pour l'accomplissement des actes de la vie quotidienne : déplacement, toilette...

Les personnes âgées résidant à domicile ou en établissement peuvent en bénéficier. Elle est attribuée à toute personne de plus de 60 ans, résidant en France, souffrant d'une perte d'autonomie, sans condition de ressource et sans récupération.

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