Les droits des personnes âgées
Contrairement à une idée reçue bien trop répandue, les résidents en maison de retraite ne sont pas laissés à l’abandon ! Bien au contraire : différents textes de loi ont été adoptés pour protéger leur sécurité et assurer les droits des personnes âgées, tel que la Charte des Droits et Libertés destinée aux personnes âgées en situation de handicap ou de dépendance.
les documents utiles
> Une Charte des droits des personnes âgées
Un texte de lois a été adopté qui vise à garantir les droits des personnes âgées en situation de handicap ou de dépendance. Cette Charte des droits des personnes âgées, rédigée en 1999 par la Fondation nationale de gérontologie et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a encore été révisée en 2007.
La charte des droits des personnes âgées souligne 14 points centraux, qui s’appliquent notamment dans les maisons de retraite :
1. Choix de vie : La charte des droits des personnes âgées prévoit que la personne devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.
2. Cadre de vie : Selon la charte des droits des personnes âgées, elle doit pouvoir choisir un lieu de vie - domicile personnel ou collectif - adapté à ses attentes et à ses besoins.
3. Vie sociale et culturelle : La charte des droits des personnes âgées prévoir que la personne âgée conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.
4. Présence et rôle des proches : Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.
5. Patrimoine et revenus : La personne âgée doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles, comme précisé dans la charte des droits des personnes âgées.
6. Valorisation de l’activité : Elle doit être encouragée à conserver des activités.
7. Liberté d’expression et liberté de conscience : Elle doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.
8. Préservation de l’autonomie : La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit.
9. Accès aux soins et à la compensation des handicaps : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles, comme précisé dans les droits des personnes âgées.
10. Qualification des intervenants : Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, dans le maintien à domicile comme en institution.
11. Respect de la fin de vie : Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
12. La recherche : une priorité et un devoir : La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.
13. Exercice des droits des personnes âgées et protection juridique de la personne vulnérable : Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne.
14. L’information sur les droits des personnes âgées : Le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.
> Les documents phares des droits des personnes âgées en maison de retraite
Lors de son entrée en résidence, la charte des droits des personnes âgées prévoit que la personne âgée se voit remettre plusieurs documents à conserver précieusement :
- Le contrat qui fait figurer la durée du séjour, les modalités de facturation, les prestations et services à souscrire, etc.
- Le projet individualisé de prise en charge qui rappelle les ambitions de l’établissement vis-à-vis de la personne âgée, les services mis en place à son intention, et l’accompagnement individualisé de qualité proposé.
- Le livret d'accueil où apparaît la Charte des droits et libertés de la personne accueillie et le règlement de l’établissement avec les droits et devoirs du résident.
- Le projet d'établissement qui rassemble les objectifs de la résidence vis-à-vis des personnes âgées : organisation, activités, programmes, animation,...
Un résident a-t-il le droit de fumer ?Afficher
L’interdiction de fumer dans des lieux réservés à un usage collectif, clos et couverts s’applique aux maisons de retraite. L’établissement peut toutefois mettre des espaces à disposition des fumeurs.
Un résident a-t-il le droit d’être accompagné de son animal de compagnie ? Afficher
A chaque établissement, son réglement intérieur. Ce point est généralement abordé dans le réglement de fonctionnement de la résidence. Certains tolèrent les petits animaux (poisson, oiseau,...) si le résident est apte à s’en occuper. D’autres interdisent que des animaux vivent à demeure. Les logements-foyers pour personnes autonomes sont généralement plus tolérants et acceptent les chiens ou chats.
Quid des problèmes d’hygiène et de sécurité ?Afficher
Ils sont du ressort de la direction départementale de l’action sanitaire et sociale (Ddass), mais ils peuvent également être signalés aux services municipaux.
Quels sont les droits fondamentaux du résident ?Afficher
La Charte des droits et libertés de la personne accueillie énumère douze droits fondamentaux :
- droit d’être accueilli sans discrimination à raison, en particulier, de son origine éthnique ou sociale, de son apparence physique, de son orientation sexuelle, de ses opinions politiques ou religieuses
- droit à une prise en charge individualisée et le plus adaptée possible à ses besoins ; droit à la santé et aux soins, à un suivi médical adapté
- droit à une information claire, compréhensible, notamment sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement et sur les associations d’usagers oeuvrant dans le domaine
- droit de donner son consentement éclairé, de participer à la conception et à la mise en oeuvre de son projet d’accueil et d’accompagnement
- droit d’être accompagné de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement
- droit de renoncer aux prestations choisies ou de les modifier
- droit au maintien des liens familiaux ; droit au soutien affectif
- droit au respect de la confidentialité des informations privées
- droit à l’autonomie, droit de circuler librement dans et hors de l’établissement, de conserver des biens, effet et objets personnels
- droit d’exercer ses droits civiques
- droit à la pratique religieuse
- droit au respect de la dignité de la personne et de son intimité.
Projet de soinsAfficher
il définit les actions de prévention de la perte d’autonomie des résidents. Il est ensuite individualisé pour en compte l’état de santé et les besoins de chacun.
Dignité de la personneAfficher
Principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité intrinsèque. Elle mérite un respect inconditionnel, indépendamment de son âge, de son sexe, de son état de santé physique ou mentale, de sa condition sociale, de sa religion ou de son origine ethnique.
Projet de vie Afficher
Il définit les objectifs de l’établissement et s’articule essentiellement autour des activités proposées à l’ensemble des résidents.
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