L'Allocation personnalisée d'autonomie : bénéficier de l'APA à domicile
La plupart des personnes âgées souhaitent continuer à vivre à domicile, dans leur environnement familier, le plus longtemps possible. Mais la perte d’autonomie liée au vieillissement peut menacer le maintien à domicile si la personne âgée ne bénéficie pas d'une aide financière nécessaire à l’aménagement du logement et à sa prise en charge au quotidien. L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile vise à aider les aînés à accéder à ces aides techniques et humaines qui leur permettront de continuer à vivre à la maison dans les meilleures conditions possible. Quelles sont les démarches à accomplir pour recevoir l’APA à domicile ?
les documents utiles
> À qui s’adresse l’APA à domicile ?
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière octroyée par le département où réside la personne âgée. Il existe l’APA à domicile ou l'APA en habitant dans un établissement. En établissement, l'APA aide à financer le tarif dépendance. L'APA à domicile permet la prise en charge de diverses aides contribuant au maintien à domicile de la personne âgée en perte d’autonomie.
L’APA à domicile peut ainsi couvrir partiellement :
- L’aménagement du logement : adaptation de l’habitation à la perte d’autonomie de la personne, en installant notamment des barres d’appui, des revêtements de sol antidérapants, une baignoire adaptée au handicap de la personne, un ascenseur domestique, etc.
- Les aides techniques : matériel médical non pris en charge par l’assurance maladie (par exemple, dans certains cas, les lits médicalisés, les fauteuils roulants…),
- L'aide à domicile : les prestations fournies par l’auxiliaire de vie sociale, l’aide-ménagère, le portage des repas, les services de dépannage ou l’aide au transport,
- Les solutions de répit : accueil de jour plusieurs fois par semaine, séjour temporaire en établissement pour que l’aidant de la personne âgée puisse s’accorder du répit.
> Comment faire une demande d’APA à domicile ?
L’APA à domicile peut être perçue par les personnes âgées de 60 ans ou plus, attestant d’une résidence stable et régulière en France, et ayant besoin d’aide dans l’accomplissement des tâches du quotidien ou d’une surveillance régulière, en raison de leur perte d’autonomie.
Les personnes âgées répondant à ces critères peuvent toutes faire une demande d’APA à domicile sans conditions de ressources. Le dossier de demande pour l'APA à domicile peut être retiré auprès du Centre (inter)Communal d’Action Sociale (CCAS), de la mairie ou des services d’action sociale du conseil général.
Il conviendra de fournir diverses pièces, attestant de la résidence du demandeur et de ses ressources pour le calcul de l’APA à domicile, ainsi que des pièces d’identité. Le dossier complet pourra être retourné directement au conseil général ou au CCAS qui le transmettra aux services du département. Le conseil général a 10 jours pour demander des compléments d’information. Dans les 30 jours du dépôt du dossier complet de l'APA à domicile, il enverra une équipe médico-sociale au domicile de la personne âgée pour évaluer son degré de perte d’autonomie et élaborer un plan d’aide à domicile.
> Comment le montant de l’APA à domicile est-il déterminé ?
L’équipe médico-sociale du conseil général évalue la perte d’autonomie de la personne âgée en s’appuyant sur divers critères, tels que la cohérence, l’orientation, la capacité de la personne à faire sa toilette seule, à s’habiller, à s’alimenter, à se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur, l’élimination (capacité à assumer son hygiène urinaire et fécale) et sa capacité à utiliser des moyens de communication à distance.
Une grille appelée Grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso-Ressource) permet de fixer le degré d’autonomie de la personne grâce à l’évaluation faite par l’équipe médico-sociale. Elle comporte six niveaux de dépendance, appelés GIR. Seuls les niveaux 1 à 4 (marquant une forte dépendance et une dépendance moyenne) ouvrent droit à l’APA à Domicile.
L’équipe médico-sociale élabore par ailleurs un plan d’aide personnalisé qui détaille les différentes aides techniques et humaines qui permettront d’assurer le maintien à domicile de la personne âgée via l'APA à domicile.
La commission départementale de l’APA prend ensuite en considération ces différents éléments et calcule le montant de l’APA à domicile en fonction des ressources de la personne âgée. La réponse est notifiée à la personne âgée, avec la proposition de plan d’aide. Le bénéficiaire de l'APA à domicile peut demander une modification du plan d’aide ou l’accepter tel quel. Attention, l’acceptation n’est pas tacite : le bénéficiaire ou son représentant légal doivent signer le plan d’aide et le retourner à l’adresse indiquée. Le premier versement de l’APA à domicile intervient le mois qui suit celui de la décision d’attribution.
L’APA à domicile est-elle récupérable ?Afficher
À la différence de l’aide sociale départementale (aide-ménagère à domicile ou aide sociale à l’hébergement en établissement), l’APA à domicile n’est pas récupérable. Après le décès du bénéficiaire, les sommes versées ne seront donc pas récupérées sur la succession par le conseil général. Par ailleurs, si les ressources de la personne âgée changent, elle ne sera pas tenue de rembourser les sommes versées. En revanche, l’APA est révisée chaque année et le département pourra modifier le montant de l’allocation en fonction des nouvelles données financières.
Existe-t-il une procédure d’urgence pour recevoir l’APA à domicile plus rapidement ?Afficher
Lorsque le demandeur se trouve dans une situation présentant un caractère d’urgence, aussi bien médical que social (retour à domicile après hospitalisation, absence de l’aidant à domicile…), il faudra faire la demande d’APA dès que possible (avant la sortie d’hôpital lorsqu’elle est connue). Le président du conseil général peut décider d’attribuer l’APA à titre provisoire sans attendre que l’instruction du dossier soit complète. Le montant de l’APA à domicile sera alors forfaitaire et calculé à la date d’enregistrement du dossier. Ce versement sera interrompu lorsque la décision d’attribution de l’APA sera prise. Le montant forfaitaire s’élève à 50 % de l’aide maximale attribuée au GIR 1, à savoir 656,33 € (au 01.04.14). Cette somme sera ensuite déductible du versement de l’APA fixé en fonction du degré d’autonomie, du plan d’aide et des ressources.
Quel est le montant de l’APA à domicile ? Afficher
Le montant de l’APA à domicile dépendant de plusieurs facteurs : le degré de dépendance, la nature et le volume de l’aide nécessaire (détaillée dans le plan d’aide personnalisé) et les revenus du bénéficiaire. Le montant de l’APA est plafonné. À titre d’exemple, au 1er avril 2014, le montant mensuel maximum est de 1 312,67 € pour une personne classée en GIR 1 (le degré de dépendance le plus élevé) et de 562,57 € pour un GIR 4 (degré le plus faible pour lequel on peut recevoir l’APA).
La personne âgée est tenue à participer au financement de son plan d’aide. L’APA ne couvre qu’une partie des aides et est calculée en fonction des ressources. Les revenus pris en compte sont ceux déclarés sur l’avis d’imposition ou de non-imposition, les produits de placement à revenu fixe soumis à prélèvement libératoire et les biens ou capitaux ni exploités, ni placés. (La résidence principale occupée par le bénéficiaire, son conjoint, ses enfants ou ses petits-enfants n’est pas concernée). Lorsque le bénéficiaire vit en couple, les revenus du partenaire sont également pris en compte dans le calcul. Divers revenus sont exclus, notamment les allocations de logement, l’indemnité en capital, le capital décès, les rentes viagères, l’aide financière qu’apportent les enfants et la retraite du combattant.
Équipe médico-socialeAfficher
L’équipe médico-sociale du conseil général a pour mission d’évaluer la perte d’autonomie de la personne âgée faisant une demande d’APA à domicile. Elle se rend au domicile du demandeur et évalue son degré de dépendance, les conditions dont il bénéficie à la maison et l’aide qu’il peut recevoir de ses proches (conjoint, enfants). Elle élabore ensuite un plan d’aide personnalisé, qui peut comprendre des aménagements du logement, des heures d’aide à domicile, des solutions de répit pour l’aidant. Elle soumet ce plan d’aide à la commission de l’APA du département, qui avec le calcul des ressources du demandeur, décide s’il a droit à l’APA et lui envoie sa décision. Le bénéficiaire peut la refuser et demander que l’équipe médico-sociale élabore un nouveau plan plus adapté à ses besoins.
GIRAfficher
Les Groupes Iso-Ressources (GIR) permettent d'estimer la répartition de la population âgée de 60 ans et plus, selon la grille AGGIR
AGGIRAfficher
La grille AGGIR est un outil permettant d'évaluer la perte d'autonomie des aînés dans l'accomplissement des actes quotidiens. Le GIR est déterminé sur la base de 10 variables, concernant l'autonomie physique et psychique (cohérence, toilette, alimentation, déplacements...) 7 variables « illustratives » (suivi du traitement, activités de temps libre...) permettent de procéder à l'élaboration d'un plan d'aide personnalisé.
APAAfficher
Allocation destinée aux personnes âgées. Elle est ouverte aux personnes hébergées à domicile ou dans un établissement. Le demandeur doit remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier. Il doit ensuite respecter, une fois son allocation attribuée, certaines obligations envers le conseil général.
Aide à domicileAfficher
L’aide à domicile comprend des prestations telles que le ménage, l’aide aux courses ou à la préparation des repas, l’aide à l’hygiène (pour les tâches simples ne demandant pas l’intervention d’une infirmière), permettant d’assurer le maintien à domicile de la personne âgée. L’auxiliaire de vie assurant ces prestations peut accompagner la personne âgée dans ses sorties ou l’aider dans ses démarches administratives. Les aides à domicile peuvent être fournies par les services du CCAS ou par des agences privées. Elles peuvent être partiellement financées par l’APA à domicile, même lorsque la personne âgée emploie un proche (sauf son conjoint).
