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APA

23 mai 2013

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide financière départementale, destinée aux personnes âgées. Cette aide du Conseil Général est ouverte aux personnes hébergées à domicile ou dans un établissement.

APA
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> Conditions d’attribution de l'aide du Conseil Général : l’APA

Toute personne âgée peut prétendre à l’APA, Allocation Personnalisée d'Autonomie, si elle répond aux conditions suivantes : 

- Etre âgé de 60 ans ou plus,
- Etre en manque ou en perte d'autonomie, en raison de son état physique ou mental,
- Avoir besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière (groupe 1 à 4 de la grille Aggir),   
- Résider de façon stable et régulière en France, et pour les étrangers, être en séjour légal en France.
Lorsque la personne âgée réside à domicile, le degré de dépendance baptisé “GIR” (Groupe Iso Ressources) sera évalué par un professionnel du secteur médico-social désigné par le Conseil Général. Cette évaluation se fait au moyen de la grille AGGIR, qui mesure les facultés cognitives de la personne âgée et son aptitude à effectuer les actes de la vie quotidienne.
En revanche, lorsque la personne âgée est hébergée en établissement, l’évaluation sera effectuée par le médecin coordonnateur.


> Que finance l’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) ?

- A domicile : l’APA, aide du Conseil Général, pourra d’une part servir à financer des installations spécifiques (comme l’aménagement de sanitaires adaptés au grand âge) et d’autre part, servir à financer l’intervention d’auxiliaires de vie. 

- En établissement : l’aide financière de l'APA couvrira le tarif dépendance requis par la maison de retraite (hors ticket modérateur).


> Le montant de l’aide financière APA

Le montant de l’APA est variable. Il est calculé en fonction de trois paramètres :
- le degré de dépendance (le GIR),
- les revenus du demandeur
- le tarif dépendance de l’établissement qui l’héberge (le cas échéant).

 

Questions/Réponses

Comment sont agréés les services de maintien à domicile ?Afficher

Divers labels de certification ont été mis en place dans les départements français, qui assurent la qualité des services de maintien à domicile.

 

Une personne résidant en foyer-logement peut elle prétendre à l’APA ?Afficher


Les résidents des foyers-logement peuvent bénéficier de l'APA à domicile. Passé un certain degré de dépendance, le résident sera cependant orienté vers une maison de retraite médicalisée plus adaptée à sa prise en charge. Il bénéficiera alors de l'APA en établissement.

 

L’APA est-elle cumulable avec les heures d’aide ménagère que m’ont octroyées le conseil général ?Afficher

L’APA n’est pas cumulable avec :
la majoration pour aide constante d'une tierce personne ;
l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
l'allocation représentative des services ménagers (ARSM) ;
les heures d'aide ménagère octroyées par le Conseil Général.
L’APA peut se cumuler avec les aides facultatives des organismes de sécurité sociale, des départements et des villes.

Quel est le rôle de l’équipe médico-sociale ?Afficher

Dans le cadre d’une instruction de la demande de la personne hébergée à domicile,  une équipe médico-sociale est chargée de se rendre au domicile de la personne âgée. Ses proches et un médecin de son choix peuvent être présents lors de la visite. À cette occasion, l'équipe évalue la situation et les besoins du demandeur. Elle l'informe aussi sur l'APA et les services d'aide à domicile.
Lorsqu’il s’agit d’une instruction de la demande de la personne hébergée en établissement : l'équipe médico-sociale de l'établissement est chargée d'évaluer le niveau de dépendance de la personne âgée qui y est hébergée.
L’équipe médico-sociale interrogera votre proche sur plusieurs points concernant sa vie quotidienne : toilette, habillage, alimentation, déplacements, orientation…
Le médecin ou l’infirmière lui demandera notamment s’il marche seul ou avec de l’aide (canne, déambulateur, tierce personne), s’il se lève, se couche et s’assoit par ses propres moyens. De même en ce qui concerne la toilette, l’habillage et l’alimentation. Autres questions qui seront posées au cours de la visite : votre proche est-il continent ? Est-il capable de s’orienter dans l’espace et le temps ? Sa conversation est-elle cohérente ? Quant à sa mémoire, s’est-elle détériorée de façon significative ?

Comment recalculer l’APA lors d’une entrée en maison de retraite ?Afficher

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est attribuée sans limitation de durée.        
Toutefois, son montant est révisé régulièrement à des dates définies : avec l'équipe médico-sociale du conseil général pour la personne à domicile, ou avec le médecin coordonnateur (ou, à défaut, un médecin conventionné) pour la personne en établissement.
Le montant de l'allocation peut être également révisé à tout moment, à la demande de la personne âgée, en cas de modification de son état de santé, ou de sa situation (chômage, divorce, séparation, accès à une pension de retraite ou d'invalidité ou décès du conjoint, concubin ou partenaire d'un Pacs).    
L'allocataire (ou un de ses proches) doit signaler le changement par courrier adressé aux services compétents du conseil général.
Le président du conseil général peut également, à tout moment, demander la révision de l'APA.

 

Lexique

APAAfficher

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide départementale qui participe au financement de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie qui ont besoin d'un soutien

 

Equipe médico-sociale APAAfficher

L’équipe médico-sociale du Conseil général est composée de travailleurs sociaux, d’infirmières, d’un médecin et de personnels administratifs. Elle est chargée d’évaluer la perte d’autonomie des personnes âgées demandant l’APA à domicile, de préconiser un plan d’aide adapté à leurs besoins et d’effectuer le suivi du plan d’aide et l’accompagnement des bénéficiaires de la prestation.

CESUAfficher

Le Chèque domicile CESU (Chèque emploi service universel) est un titre de paiement qui permet de régler des prestations de Services à la Personne à domicile et la garde d'enfants à l'extérieur du domicile

GIRAfficher

Les Groupes Iso-Ressources (GIR) permettent d'estimer la répartition de la population âgée de 60 ans et plus, selon la grille AGGIR

Plan d’aideAfficher

Le plan d’aide est un outil des professionnels médico-sociaux pour évaluer globalement les besoins d’une personne âgée et coordonner les aides dont elle pourrait disposer. Dans le cadre de l’APA, ce plan d’aide est prévu par la loi, et obligatoire.
Il répertorie notamment l’ensemble des aides (aide à la personne, téléassistance, aide ménagère, accueil de jour, accueil temporaire ou encore aides techniques, adaptation du logement) nécessaires au maintien à domicile de la personne

AGGIRAfficher

La grille AGGIR est un outil permettant d'évaluer la perte d'autonomie des aînés dans l'accomplissement des actes quotidiens. Le GIR est déterminé sur la base de 10 variables, concernant l'autonomie physique et psychique (cohérence, toilette, alimentation, déplacements...) 7 variables « illustratives » (suivi du traitement, activités de temps libre...) permettent de procéder à l'élaboration d'un plan d'aide personnalisé.

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