Tribunal d'instance du département Bas-Rhin
Il y a 7 Tribunaux d'instance le département Bas-Rhin de la région Alsace. Le département Bas-Rhin a également 1 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, le département Bas-Rhin de la région Alsace dispose de 27 Services SSIAD, 24 Services d'aide à domicile et 119 EHPAD.
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Tribunal D'instance De Schiltigheim
10 Rue Du Tribunal 67302 SchiltigheimPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SCHILTIGHEIM, dans le département 67, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal ...
Tribunal D'instance D'illkirch-graf
144 A Route De Lyon 67401 IllkirchLe TRIBUNAL D'INSTANCE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, situé dans le département 67, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 eu...
Tribunal D'instance De Sélestat
17 Allée De La 1ère Armée 67600 SelestatVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SÉLESTAT, installé dans le département 67, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de pr...
Tribunal D'instance De Molsheim
3 Rue Maréchal Kellermann 67129 MolsheimLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE MOLSHEIM, dont le code postal est 67129 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes...
Tribunal D'instance De Strasbourg
45 Rue Du Fossé Des Treize 67008 StrasbourgLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG, situé dans le département 67, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 00...
Tribunal D'instance De Saverne
7 Rue Du Tribunal 67703 SaverneLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE, situé dans le département 67, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 e...
Tribunal D'instance D'haguenau
84 Grand-rue 67504 HaguenauLe TRIBUNAL D'INSTANCE D'HAGUENAU, dont le code postal est 67504 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes ...Établissements similaires à proximité : (14)
Tribunal D'instance D'epinal
1 Place Foch 88000 EpinalPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE D'EPINAL, dans le département 88, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ser...
Tribunal D'instance De Guebwiller
1 Place Saint-léger 68504 GuebwillerLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUEBWILLER, dont le code postal est 68504 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personn...
Tribunal D'instance De Colmar
10 Rue Des Augustins 68020 ColmarLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR, situé dans le département 68, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 eu...
Tribunal D'instance De Saint-dié-de
16 Rue De La Meurthe 88107 Saint Die Des VosgesLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES, situé dans le département 88, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 eur...
Tribunal D'instance De Metz
3 Rue Haute Pierre 57036 0 MetzLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ, dont le code postal est 57036 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes âgé...
Tribunal D'instance De Saint-avold
37 Avenue Clémenceau 57501 Saint AvoldPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-AVOLD, dans le département 57, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal q...
Tribunal D'instance De Thann
41 Place Mal De Lattre De Tassigny 68802 ThannLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE THANN est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 68802, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra...
Tribunal D'instance De Mulhouse
44 Avenue Robert Schuman 68061 MulhousePour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE, dans le département 68, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ...
Tribunal D'instance De Sarrebourg
52 Avenue Clémenceau 57403 SarrebourgVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREBOURG, installé dans le département 57, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de ...
Tribunal D'instance De Lunéville
7 Rue Du Château 54300 LunevilleLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE LUNÉVILLE, dont le code postal est 54300 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personne...
Tribunal D'instance De Thionville
9 Rue Joffre 57109 ThionvilleVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE, installé dans le département 57, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de ...
Tribunal D'instance De Briey
Place De L'eglise 54151 BrieyLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIEY, dont le code postal est 54151 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes âg...
Tribunal D'instance De Sarreguemine
Place Du Général Sibille 57216 SarregueminesVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES, installé dans le département 57, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction ...
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