Tribunal d'instance du département Calvados
Il y a 3 Tribunaux d'instance le département Calvados de la région Basse-Normandie. Le département Calvados a également 1 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, le département Calvados de la région Basse-Normandie dispose de 22 Services SSIAD, 143 Services d'aide à domicile et 96 EHPAD.
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Tribunal D'instance De Vire
19 Rue De La Sous-préfecture 14504 VireLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE VIRE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 14504, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra ...
Tribunal D'instance De Lisieux
2 Bis Boulevard Carnot 14107 LisieuxPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LISIEUX, dans le département 14, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui s...
Tribunal D'instance De Caen
25 Place De La République 14035 CaenVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CAEN, installé dans le département 14, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de premie...Établissements similaires à proximité : (12)
Tribunal D'instance D'alençon
22 Avenue Wilson 61009 AlenconLe TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALENÇON est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 61009, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourr...
Tribunal D'instance De Flers
33 Rue Jules Gévelot 61100 FlersPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE FLERS, dans le département 61, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ser...
Tribunal D'instance De Rouen
34 Rue Aux Juifs 76037 RouenPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN, dans le département 76, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ser...
Tribunal D'instance D'avranches
36 Rue De Lille 50300 AvranchesLe TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVRANCHES, situé dans le département 50, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 ...
Tribunal D'instance De Cherbourg
38 Rue François La Vieille 50108 Cherbourg OctevillePour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHERBOURG, dans le département 50, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui...
Tribunal D'instance De Coutances
38 Rue Tancrede 50208 CoutancesLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE COUTANCES, dont le code postal est 50208 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personne...
Tribunal D'instance D'evreux
4 Bis Rue De Verdun 27022 EvreuxPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX, dans le département 27, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ser...
Tribunal D'instance Du Havre
70 Rue Mal De Lattre De Tassigny 76083 Le HavreLe TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 76083, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra...
Tribunal D'instance Des Andelys
Boulevard Du Général De Gaulle 27705 Les AndelysPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DES ANDELYS, dans le département 27, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ...
Tribunal D'instance De Dieppe
Palais De Justice- Square Carnot 76206 DieppeVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIEPPE, installé dans le département 76, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de prem...
Tribunal D'instance D'argentan
Place Du Docteur Couinaud 61205 ArgentanLe TRIBUNAL D'INSTANCE D'ARGENTAN, situé dans le département 61, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 e...
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