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Tribunal d'instance de la région Bourgogne

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Il y a 10 Tribunaux d'instance la région Bourgogne. La région Bourgogne a également 3 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, la région Bourgogne dispose de 82 Services SSIAD, 366 Services d'aide à domicile et 302 EHPAD.
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