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Tribunaux d'instance

Tribunal d'instance du département Côtes-d’Armor

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Il y a 3 Tribunaux d'instance le département Côtes-d’Armor de la région Bretagne. Le département Côtes-d’Armor a également 2 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, le département Côtes-d’Armor de la région Bretagne dispose de 33 Services SSIAD, 99 Services d'aide à domicile et 111 EHPAD.
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