Tribunal d'instance du département Eure
Il y a 3 Tribunaux d'instance le département Eure de la région Haute-Normandie. Le département Eure a également 4 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, le département Eure de la région Haute-Normandie dispose de 19 Services SSIAD, 78 Services d'aide à domicile et 49 EHPAD.
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Tribunal D'instance D'evreux
4 Bis Rue De Verdun 27022 EvreuxPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX, dans le département 27, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ser...
Tribunal D'instance Des Andelys
Boulevard Du Général De Gaulle 27705 Les AndelysPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DES ANDELYS, dans le département 27, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ...
Tribunal D'instance De Bernay
Place Gustave Héon 27307 BernayLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY, situé dans le département 27, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 eu...Établissements similaires à proximité : (16)
Tribunal D'instance De Vire
19 Rue De La Sous-préfecture 14504 VireLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE VIRE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 14504, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra ...
Tribunal D'instance De Lisieux
2 Bis Boulevard Carnot 14107 LisieuxPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LISIEUX, dans le département 14, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui s...
Tribunal D'instance De Dreux
2 Place Anatole France 28100 DreuxVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE DREUX, installé dans le département 28, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de premi...
Tribunal D'instance De Mantes-la-jo
20 Avenue De La République 78200 Mantes La JolieLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE MANTES-LA-JOLIE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 78200, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré,...
Tribunal D'instance D'alençon
22 Avenue Wilson 61009 AlenconLe TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALENÇON est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 61009, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourr...
Tribunal D'instance De Saint-germai
22 Rue De La Maison Verte 78100 Saint Germain En LayeVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, installé dans le département 78, peut répondre à vos attentes. En tant que juri...
Tribunal D'instance De Caen
25 Place De La République 14035 CaenVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CAEN, installé dans le département 14, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de premie...
Tribunal D'instance De Flers
33 Rue Jules Gévelot 61100 FlersPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE FLERS, dans le département 61, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ser...
Tribunal D'instance De Rouen
34 Rue Aux Juifs 76037 RouenPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN, dans le département 76, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ser...
Tribunal D'instance De Versailles
5 Place André Mignot 78011 VersaillesLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE VERSAILLES est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 78011, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il p...
Tribunal D'instance De Chartres
5 Rue Mathurin Régnier 28008 ChartresLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHARTRES est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 28008, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pou...
Tribunal D'instance De Rambouillet
56 Rue Gambetta 78514 RambouilletPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE RAMBOUILLET, dans le département 78, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal q...
Tribunal D'instance Du Havre
70 Rue Mal De Lattre De Tassigny 76083 Le HavreLe TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 76083, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra...
Tribunal D'instance De Poissy
89 Avenue Maurice Berteaux 78308 PoissyLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE POISSY est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 78308, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourr...
Tribunal D'instance De Dieppe
Palais De Justice- Square Carnot 76206 DieppeVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIEPPE, installé dans le département 76, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de prem...
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