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Tribunal d'instance du département Seine-Maritime

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Il y a 3 Tribunaux d'instance le département Seine-Maritime de la région Haute-Normandie. Le département Seine-Maritime a également 6 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, le département Seine-Maritime de la région Haute-Normandie dispose de 34 Services SSIAD, 137 Services d'aide à domicile et 106 EHPAD.
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