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Tribunaux d'instance

Tribunal d'instance de la ville de Fontenay-le-Comte

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Il y a 1 Tribunaux d'instance la ville de Fontenay-le-Comte du département Vendée de la région Pays de la Loire. La ville de Fontenay-le-Comte a également 0 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, la ville de Fontenay-le-Comte du département Vendée de la région Pays de la Loire dispose de 0 Services SSIAD, 4 Services d'aide à domicile et 3 EHPAD.
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