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Tribunal d'instance de la ville de Bellegarde-sur-Valserine
Il y a 0 Tribunaux d'instance la ville de Bellegarde-sur-Valserine du département Ain de la région Rhône-Alpes. La ville de Bellegarde-sur-Valserine a également 0 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, la ville de Bellegarde-sur-Valserine du département Ain de la région Rhône-Alpes dispose de 1 Services SSIAD, 0 Services d'aide à domicile et 2 EHPAD.
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