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Tribunal d'instance du département Ardèche

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Il y a 3 Tribunaux d'instance le département Ardèche de la région Rhône-Alpes. Le département Ardèche a également 0 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, le département Ardèche de la région Rhône-Alpes dispose de 21 Services SSIAD, 11 Services d'aide à domicile et 66 EHPAD.
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