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Tribunaux d'instance

Tribunal d'instance du département Haut-Rhin

Médipages Haut-Rhin
Il y a 4 Tribunaux d'instance le département Haut-Rhin de la région Alsace. Le département Haut-Rhin a également 2 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, le département Haut-Rhin de la région Alsace dispose de 30 Services SSIAD, 29 Services d'aide à domicile et 76 EHPAD.
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