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Tribunal D'instance De Belfort

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Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELFORT est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 90020, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra régler vos affaires civiles qui portent sur un montant allant de 4000 à 10 000 euros. Il pourra également faire foi
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