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Tribunal D'instance De Besançon

1 Rue Mégevand 25014 besancon
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Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BESANÇON, situé dans le département 25, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 euros, et sur certaines prérogatives convenues par loi. Pour toutes les questions de tutelle des personnes âgées, ils s
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