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Tribunal d'instance du département Doubs

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Il y a 3 Tribunaux d'instance le département Doubs de la région Franche-Comté. Le département Doubs a également 0 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, le département Doubs de la région Franche-Comté dispose de 20 Services SSIAD, 64 Services d'aide à domicile et 43 EHPAD.
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