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Tribunal D'instance De Montbéliard

Rue Mozart 25209 montbeliard

Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTBÉLIARD, situé dans le département 25, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 euros, et sur certaines prérogatives convenues par loi. Pour toutes les questions de tutelle des personnes âgées, il
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Tribunal D'instance De Montbéliard
 
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