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Tribunal D'instance De Niort

18 Rue Marcel Paul-espace Thémis 79028 niort

Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIORT, situé dans le département 79, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 euros, et sur certaines prérogatives convenues par loi. Pour toutes les questions de tutelle des personnes âgées, ils sero
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Tribunal D'instance De Niort
 
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